Papier
Contrat de bail
Le bail entre le Commerçant et le Propriétaire.
Section 1 : Parties
Le Propriétaire : (« Propriétaire »), Le Commerçant : (« Locataire »).
Section 2 : Locaux
Le Propriétaire loue au Locataire pour l'exploitation d'une activité commerciale, sous réserve des conditions énoncées dans le présent document.
Section 3 : Conditions de location
Montant du loyer : indéterminé Échéancier de paiement : tous les sept jours
Section 4 : Défaut de paiement du loyer
Si le loyer n'est pas payé à l'échéance, le Locataire bénéficie d'un délai de grâce unique pendant la durée du présent contrat. Tout loyer manquant est ajouté au loyer de la semaine suivante. Le défaut de paiement du montant total ajusté à l'échéance suivante constitue une violation du présent contrat. Clause d'expulsion : si le Locataire ne paie pas le loyer ou le loyer ajusté comme indiqué, le Propriétaire se réserve le droit de résilier le présent contrat et d'engager une procédure d'expulsion conformément aux Ordonnances de la station.
Section 5 : Ajustement du loyer
Hausse de loyer : le Propriétaire conserve le droit d'ajuster le loyer jusqu'à 5 % du montant actuel du loyer pour la semaine suivante.
